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 Nouvelles variantes de poker en ligne : le décret a été publié

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tof33660
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MessageSujet: Nouvelles variantes de poker en ligne : le décret a été publié   Lun 10 Oct - 18:40

SOURCE: clubpoker by supercaddy


La loi pour une République numérique a été promulguée ce samedi, et avec elle la disposition ouvrant la voie à un partage des liquidités à l'échelle européenne. La bonne nouvelle, c'est que le gouvernement a fait d'une pierre deux coups en publiant simultanément au Journal Officiel le décret autorisant de nouvelles variantes : le Omaha 5, le Omaha Hi-Lo, le 2-7 Triple Draw et le Stud.


Le samedi 8 octobre 2016 restera à n'en pas douter un jour de fête pour tous les amateurs de poker en ligne. Alors que la communauté se mobilise depuis plusieurs années maintenant afin d'obtenir gain de cause sur le décloisonnement du marché français et l'ouverture de nouvelles variantes, ces deux chantiers viennent de connaître une avancée majeure. D'aucuns estimeront même que le Journal Officiel de ce fameux 8 octobre entérine — avec quelques années de retard — la fameuse revoyure promise par la loi du 12 mai 2010.



La première avancée de ce week-end était attendue : il s'agit de la promulgation de la loi pour une République numérique. Une section entière du document est pour rappel consacrée au sujet de la Régulation des Jeux en Ligne, avec à la clé six articles à la portée variable : instauration d'un dispositif d'autolimitation de temps de jeu ; création d'un médiateur "chargé de recommander des solutions aux litiges nés entre un consommateur et un opérateur de jeux ou de paris en ligne"... Mais la cerise sur le gâteau, c'est naturellement cet article 95 largement commenté ces dernières semaines, et dont le texte ouvre la voie à des retrouvailles entre joueurs français, italiens, espagnols et plus largement européens à la condition de la signature d'une convention bilatérale entre les régulateurs des États concernés :

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent II, l'Autorité de régulation des jeux en ligne peut autoriser un opérateur titulaire de l'agrément prévu à l'article 21 à proposer aux joueurs titulaires d'un compte validé sur un site faisant l'objet de l'agrément de participer à des jeux de cercle définis au même premier alinéa avec les joueurs titulaires d'un compte ouvert sur un site faisant l'objet d'un agrément par un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Cette autorisation est subordonnée à l'existence d'une convention conclue dans les conditions prévues au second alinéa du V de l'article 34. Elle détermine les obligations particulières imposées à l'opérateur afin de permettre l'exercice du contrôle de son activité par l'Autorité de régulation des jeux en ligne. ;

[...]

De telles conventions peuvent également être conclues au nom de l'Etat par le président de l'autorité pour déterminer les modalités de mise en œuvre et de contrôle des offres de jeux de cercle mentionnées aux deux derniers alinéas du II de l'article 14. Ces conventions prévoient les conditions dans lesquelles l'Autorité de régulation des jeux en ligne et l'autorité de régulation des jeux concernée échangent toute information ou document nécessaire à l'exercice de leurs missions, notamment en matière de prévention des activités frauduleuses ou criminelles ainsi que du blanchiment de capitaux du financement du terrorisme.

Si la promulgation de la loi pour une République numérique était attendue, la signature du décret autorisant l'exploitation de nouvelles variantes par les opérateurs de poker en ligne n'était elle qu'espérée. Tous ceux qui désespéraient de ne pouvoir s'adonner qu'au Hold'em et au Pot Limit Omaha, depuis maintenant six ans, peuvent donc sabler le champagne à la lecture de ce décret n° 2016-1326 du 6 octobre 2016.



Ce texte remplace le décret n° 2010-723 du 29 juin 2010 lui-même "relatif aux catégories de jeux de cercle" mentionnés par la loi de 2010. Son objet est donc très simple : élargir le champ des variantes susceptibles d'être proposées par les opérateurs de poker en ligne à leurs joueurs. Quant aux variantes en question, connues de longue date, elles sont précisées à l'article 7 du document :

   Omaha 4 High/Low (Limit et Pot Limit)

   Omaha Poker 5 High Pot Limit

   Seven Card Stud (High Limit, High/Low limit et Razz)

   Triple Draw Deuce to Seven (2-7) Lowball



Bientôt du H.O.R.S.E. sur le .fr ? Les cartes sont désormais entre les mains des opérateurs.
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